LES CHIFFRES
320 Mds ¤ : c'est le plafond de
garantie accordée par l'Etat pour
permettre aux banques de se refinancer.
40 Mds ¤ : c'est le plafond de
garantie accordée par l'Etat pour
renforcer le capital des banques.
22 Mds ¤ : c'est le montant du plan
de soutien au financement des PME.
30 000 : c'est le nombre de logements
rachetés par l'Etat pour soutenir
l'immobilier.
L'ESSENTIEL
La réunion historique de l'Eurogroupe qui s'est tenue
dimanche à Paris, à l'initiative du Président de la République,
et l'annonce d'un plan français en totale coordination avec
nos partenaires européens, montrent que l'Europe est
aujourd'hui unie pour mettre un terme à la crise financière.
Le plan français répond à deux enjeux pour les banques :
leur fournir des liquidités à moyen terme tout en leur offrant
un guichet en capital pour renforcer leurs fonds propres.
Ces mesures déclinées partout en Europe, avec le soutien de
la Commission Européenne et de la Banque centrale
Européenne devraient apaiser les marchés en ramenant la
confiance.
Nous aidons nos banques en leur demandant des
contreparties pour sauver les économies et les emplois des
Français.
EN QUOI CONSISTE CE PLAN ?
L'objectif est de redonner confiance aux marchés pour stabiliser notre système bancaire qui est la clef de
voûte de l'investissement dans nos pays : sans crédit, il n'y a pas d'investissement, pas de création
d'emploi, pas d'achat de logement... Pour cela, il fallait en urgence consolider nos banques.
Le plan annoncé par le Président de la République répond directement au mal qui affecte les banques
dans cette période de crise. Les banques françaises, même si elles ont pris moins de risques que d'autres,
sont progressivement asphyxiées par la crise de liquidités. Si on vous fournit seulement des ressources pour
quelques jours, comment voulez-vous accepter de prêter à 15 ans pour un projet immobilier, ou à 5 ans
pour une création d'entreprise ?
Pour permettre aux banques de se refinancer, l'Etat donnera sa garantie à une société de
financement qui prêtera de l'argent aux banques, jusqu'à 5 ans. En contrepartie, les banques
apporteront à cette société de financement des actifs qui sont à leur bilan. Ce dispositif sera mis
en oeuvre jusqu'au 31décembre 2009 et la garantie sera plafonnée à 320 Mds d'¤. Naturellement,
les banques devront payer l'accès aux liquidités, au prix de marché : il ne s'agit pas de faire un
cadeau aux banques mais de leur permettre de fonctionner !
D'autre part, compte tenu de la défiance générale, et de l'augmentation de perception du
risque, les banques du monde entier sont engagées dans des opérations de recapitalisation. Les
banques françaises doivent rester compétitives. C'est pourquoi, pour renforcer le capital des
banques qui en exprimeraient le souhait, une autre société, 100% publique, est créée. Elle se
financera en empruntant sur le marché avec la garantie de l'Etat. Avec cet argent, elle pourra
renforcer les fonds propres des banques, en souscrivant des titres subordonnés. La garantie sera
plafonnée à 40 Mds d'¤ et ce dispositif sera également ouvert aux compagnies d'assurance.
Cette même société pourra intervenir, mais selon une démarche différente, dans une banque en
difficulté pour accompagner son redressement. Les interventions auront alors lieu directement
sous forme d'investissement au capital (souscription d'actions), comme dans le cas de Dexia.
LE CONTRIBUABLE VA-T-IL PAYER POUR CE PLAN ?
Non. Aujourd'hui, les marchés ne font plus confiance aux banques, mais ils savent que les Etats pourront
rembourser et leur accordent facilement des crédits. L'Etat lèvera donc les fonds nécessaires sur les
marchés en y apportant sa crédibilité.
Ensuite, l'Etat va prêter plus cher qu'il n'emprunte lui-même : la société de financement des banques va
dégager des bénéfices. Quant aux investissements en capital, il faut se souvenir d'Alstom : l'Etat a mis
700 millions d'¤ pour sauver l'entreprise, mais il a réalisé une plus-value de 1,2 Mds d'¤ !
Les 360 Mds d'¤ de ce plan ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires payées par les impôts des
contribuables. Ces sommes sont des garanties qui sont octroyées sans occasionner de dépense, comme
lorsqu'on demande à ses parents de se porter caution pour un prêt. Une dépense interviendrait
seulement si une banque faisait faillite et nous mettons tout en oeuvre pour que cela n'arrive pas. En
revanche, ces garanties sont facturées, l'Etat offre une prestation commerciale habituellement offerte
par les marchés qui aujourd'hui ne fonctionnent plus. Cette activité est donc rentable !
EST-CE QU'ON FAIT UN CHEQUE EN BLANC AUX BANQUIERS ?
Nous demanderons des contreparties aux banques : des engagements en termes de soutien au crédit et
à l'économie ; des engagements en termes d'éthique. Les établissements financiers devront tous au
minimum signer, sans délai, la charte sur la rémunération des dirigeants d'entreprise du MEDEF. Ensuite,
les banques devront faire des propositions, avec la Commission bancaire, pour réglementer la
rémunération des opérateurs de marchés et autres traders.
Apporter des réponses fortes à la crise, c'est une nécessité et notre priorité. Mais il faudra tirer les leçons
de cette crise. Le Président de la République a déjà demandé l'organisation d'un G8 élargi pour poser les
bases d'un nouveau capitalisme d'entrepreneurs et d'une véritable régulation des marchés financiers.
L'ETAT SE CONTENTE-T-IL SEULEMENT DE SAUVER LES BANQUES ?
Aider les banques c'est une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si tout le
système bancaire défaillait, les Français seraient en première ligne.
Parallèlement, l'Etat est là, aux côtés des entreprises, pour veiller à ce qu'elles puissent emprunter pour
investir. C'est le cas avec les 22 Mds d'¤ débloqués pour soutenir le financement de nos PME, ou encore
le plan d'acquisition à prix décoté de 30 000 logements.
Enfin, l'Etat est là, aux cotés des plus défavorisés, avec le RSA, la prime exceptionnelle de crise versée dès
novembre pour les allocataires de minima sociaux, ou encore la revalorisation de 7% du minimum
vieillesse en 2009. En ces temps de crise, la solidarité nationale joue à plein.
320 Mds ¤ : c'est le plafond de
garantie accordée par l'Etat pour
permettre aux banques de se refinancer.
40 Mds ¤ : c'est le plafond de
garantie accordée par l'Etat pour
renforcer le capital des banques.
22 Mds ¤ : c'est le montant du plan
de soutien au financement des PME.
30 000 : c'est le nombre de logements
rachetés par l'Etat pour soutenir
l'immobilier.
L'ESSENTIEL
La réunion historique de l'Eurogroupe qui s'est tenue
dimanche à Paris, à l'initiative du Président de la République,
et l'annonce d'un plan français en totale coordination avec
nos partenaires européens, montrent que l'Europe est
aujourd'hui unie pour mettre un terme à la crise financière.
Le plan français répond à deux enjeux pour les banques :
leur fournir des liquidités à moyen terme tout en leur offrant
un guichet en capital pour renforcer leurs fonds propres.
Ces mesures déclinées partout en Europe, avec le soutien de
la Commission Européenne et de la Banque centrale
Européenne devraient apaiser les marchés en ramenant la
confiance.
Nous aidons nos banques en leur demandant des
contreparties pour sauver les économies et les emplois des
Français.
EN QUOI CONSISTE CE PLAN ?
L'objectif est de redonner confiance aux marchés pour stabiliser notre système bancaire qui est la clef de
voûte de l'investissement dans nos pays : sans crédit, il n'y a pas d'investissement, pas de création
d'emploi, pas d'achat de logement... Pour cela, il fallait en urgence consolider nos banques.
Le plan annoncé par le Président de la République répond directement au mal qui affecte les banques
dans cette période de crise. Les banques françaises, même si elles ont pris moins de risques que d'autres,
sont progressivement asphyxiées par la crise de liquidités. Si on vous fournit seulement des ressources pour
quelques jours, comment voulez-vous accepter de prêter à 15 ans pour un projet immobilier, ou à 5 ans
pour une création d'entreprise ?
Pour permettre aux banques de se refinancer, l'Etat donnera sa garantie à une société de
financement qui prêtera de l'argent aux banques, jusqu'à 5 ans. En contrepartie, les banques
apporteront à cette société de financement des actifs qui sont à leur bilan. Ce dispositif sera mis
en oeuvre jusqu'au 31décembre 2009 et la garantie sera plafonnée à 320 Mds d'¤. Naturellement,
les banques devront payer l'accès aux liquidités, au prix de marché : il ne s'agit pas de faire un
cadeau aux banques mais de leur permettre de fonctionner !
D'autre part, compte tenu de la défiance générale, et de l'augmentation de perception du
risque, les banques du monde entier sont engagées dans des opérations de recapitalisation. Les
banques françaises doivent rester compétitives. C'est pourquoi, pour renforcer le capital des
banques qui en exprimeraient le souhait, une autre société, 100% publique, est créée. Elle se
financera en empruntant sur le marché avec la garantie de l'Etat. Avec cet argent, elle pourra
renforcer les fonds propres des banques, en souscrivant des titres subordonnés. La garantie sera
plafonnée à 40 Mds d'¤ et ce dispositif sera également ouvert aux compagnies d'assurance.
Cette même société pourra intervenir, mais selon une démarche différente, dans une banque en
difficulté pour accompagner son redressement. Les interventions auront alors lieu directement
sous forme d'investissement au capital (souscription d'actions), comme dans le cas de Dexia.
LE CONTRIBUABLE VA-T-IL PAYER POUR CE PLAN ?
Non. Aujourd'hui, les marchés ne font plus confiance aux banques, mais ils savent que les Etats pourront
rembourser et leur accordent facilement des crédits. L'Etat lèvera donc les fonds nécessaires sur les
marchés en y apportant sa crédibilité.
Ensuite, l'Etat va prêter plus cher qu'il n'emprunte lui-même : la société de financement des banques va
dégager des bénéfices. Quant aux investissements en capital, il faut se souvenir d'Alstom : l'Etat a mis
700 millions d'¤ pour sauver l'entreprise, mais il a réalisé une plus-value de 1,2 Mds d'¤ !
Les 360 Mds d'¤ de ce plan ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires payées par les impôts des
contribuables. Ces sommes sont des garanties qui sont octroyées sans occasionner de dépense, comme
lorsqu'on demande à ses parents de se porter caution pour un prêt. Une dépense interviendrait
seulement si une banque faisait faillite et nous mettons tout en oeuvre pour que cela n'arrive pas. En
revanche, ces garanties sont facturées, l'Etat offre une prestation commerciale habituellement offerte
par les marchés qui aujourd'hui ne fonctionnent plus. Cette activité est donc rentable !
EST-CE QU'ON FAIT UN CHEQUE EN BLANC AUX BANQUIERS ?
Nous demanderons des contreparties aux banques : des engagements en termes de soutien au crédit et
à l'économie ; des engagements en termes d'éthique. Les établissements financiers devront tous au
minimum signer, sans délai, la charte sur la rémunération des dirigeants d'entreprise du MEDEF. Ensuite,
les banques devront faire des propositions, avec la Commission bancaire, pour réglementer la
rémunération des opérateurs de marchés et autres traders.
Apporter des réponses fortes à la crise, c'est une nécessité et notre priorité. Mais il faudra tirer les leçons
de cette crise. Le Président de la République a déjà demandé l'organisation d'un G8 élargi pour poser les
bases d'un nouveau capitalisme d'entrepreneurs et d'une véritable régulation des marchés financiers.
L'ETAT SE CONTENTE-T-IL SEULEMENT DE SAUVER LES BANQUES ?
Aider les banques c'est une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si tout le
système bancaire défaillait, les Français seraient en première ligne.
Parallèlement, l'Etat est là, aux côtés des entreprises, pour veiller à ce qu'elles puissent emprunter pour
investir. C'est le cas avec les 22 Mds d'¤ débloqués pour soutenir le financement de nos PME, ou encore
le plan d'acquisition à prix décoté de 30 000 logements.
Enfin, l'Etat est là, aux cotés des plus défavorisés, avec le RSA, la prime exceptionnelle de crise versée dès
novembre pour les allocataires de minima sociaux, ou encore la revalorisation de 7% du minimum
vieillesse en 2009. En ces temps de crise, la solidarité nationale joue à plein.
